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Garantie JUSTICE

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Prise en charge de la garantie d’un produit ou objet JUSTICE :

• • Informations sur la garantie ou durée d’un produit JUSTICE
  • Problèmes fonctionnels avec le produit / service JUSTICE
  • Garantie JUSTICE car le produit est cassé ou ne fonctionne pas pour vous (HS)

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Questions dédié aux garanties JUSTICE

Description des services et produits JUSTICE

Historique de la société JUSTICE ? Quels services JUSTICE proposes aux consommateurs ou entreprises ? Les types de produits ou produits principaux de Justice

À propos de Justice

Le ministère de la Justice est un département ministériel du gouvernement français, également connu sous le nom de Chancellerie. Il est dirigé par le ministre de la Justice, également connu sous le nom de Garde des Sceaux, membre du Conseil des ministres. Le siège du ministère est situé Place Vendôme, à Paris.

Organisation

Ministre de la Justice : L’actuel ministre de la Justice est Éric Dupond-Moretti depuis juillet 2020.

La Direction des Services Judiciaires (dite DSJ) est chargée des juridictions civiles. La DSJ contribue à l’élaboration des textes et donne son avis sur les projets de loi et de règlement concernant les juridictions.

La Direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS)

La Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) contribue à l’élaboration des textes de justice pénale qui fixent les règles de procédure, de jugement et d’exécution des décisions et veille à leur application.

La Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) assure l’exécution des décisions judiciaires concernant les personnes faisant l’objet d’une mesure judiciaire restrictive ou privative de liberté.

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est chargée, dans le cadre des compétences du ministère de la Justice, de toutes les questions relatives à la justice des mineurs.

L’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) est chargée de l’inspection des services du Ministère et des juridictions (à l’exception de la Cour de Cassation).

Le Secrétariat Général assiste le ministre dans l’administration du ministère et apporte son soutien aux services du ministère.